Le Sillon Littéraire

Droit d'auteur pour publication en ligne : règles et durées

Droit d'auteur pour publication en ligne : textes protégés, 70 ans après décès, autorisation et droit moral.

La Rédaction du Sillon

Le droit d’auteur pour publication en ligne protège les textes publiés ici

Le droit d’auteur pour publication en ligne signifie que les textes présentés sur ce site restent la propriété de leurs auteurs et ne peuvent être copiés sans accord. Selon le Syndicat national de l’édition, dans des pages mises à jour le 9 novembre 2023, les droits patrimoniaux durent toute la vie de l’auteur puis 70 ans à compter du 1er janvier suivant son décès. Passé ce délai, l’œuvre entre dans le domaine public. Le droit moral, lui, ne s’éteint pas.

Le droit d’auteur pour publication en ligne couvre quels textes ?

Le droit d’auteur pour publication en ligne couvre chaque texte littéraire mis en ligne ici. L’auteur dispose sur son œuvre de droits patrimoniaux et d’un droit moral. Les pages consacrées aux auteurs présentent les écrivains dont les textes sont diffusés sur le site. Toute fixation sur un support, y compris un serveur, constitue une reproduction au sens de la loi.

Quelle durée de protection pour les textes publiés en ligne ?

La durée de protection suit le droit commun français depuis le 1er juillet 1995, date d’application d’une directive européenne du 29 octobre 1993. Auparavant, la durée était de 10 ans à l’origine, puis de 50 ans à partir de 1866. Les points de départ ci-dessous valent en droit français pour le délai de 70 ans en vigueur.

Situation de l’œuvre Point de départ des 70 ans
Œuvre d’un auteur unique 1er janvier suivant son décès
Œuvre de collaboration 1er janvier suivant le décès du dernier co-auteur
Œuvre anonyme ou sous pseudonyme 1er janvier suivant sa publication

Ces règles de durée ne valent qu’en droit français : une œuvre peut être tombée dans le domaine public en France mais rester protégée à l’étranger, ou l’inverse. Les repères généraux sur le livre et l’édition figurent dans les connaissances du site. L’agenda des lectures et rencontres liées aux textes est publié dans l’agenda du site.

Pourquoi une autorisation préalable reste obligatoire pour réutiliser un texte ?

Une autorisation préalable de l’auteur ou de son ayant droit reste obligatoire avant toute reproduction ou représentation d’un texte protégé. La représentation couvre la communication au public par tout procédé, y compris internet. Les rencontres autour des textes contemporains sont réunies dans les dossiers du site. Sans autorisation et hors exception légale, la réutilisation constitue une contrefaçon.

Que change le droit moral après l’entrée dans le domaine public ?

Le droit moral de l’auteur reste perpétuel et doit être respecté même quand l’œuvre est entrée dans le domaine public. Il comprend la divulgation, la paternité, le respect de l’œuvre et le repentir ou retrait. Le nom de l’auteur doit donc figurer sur toute reproduction ou représentation, et le texte ne peut être modifié sans accord. Contrairement aux droits patrimoniaux, aucune exception ne permet de passer outre le droit moral.

Droit d’auteur pour publication en ligne : questions fréquentes

Le droit d’auteur pour publication en ligne protège-t-il les textes de ce site dès leur mise en ligne ?

Le droit d’auteur pour publication en ligne protège chaque texte littéraire diffusé ici dès sa création, sans dépôt ni enregistrement préalable. La mise en ligne constitue à la fois une reproduction sur serveur et une communication au public. Toute reprise suppose donc l’accord de l’auteur ou de son ayant droit. Seules les exceptions prévues par la loi permettent un usage sans autorisation.

Quelle est la durée du droit d’auteur pour publication en ligne en France ?

La durée du droit d’auteur pour publication en ligne en France est celle des droits patrimoniaux : la vie de l’auteur puis 70 ans à compter du 1er janvier suivant son décès. Ce délai court depuis le 1er juillet 1995 en application d’une directive européenne du 29 octobre 1993. Pour une œuvre de collaboration, le point de départ est le décès du dernier co-auteur. À l’expiration du délai, l’œuvre entre dans le domaine public.

Le droit d’auteur pour publication en ligne autorise-t-il la copie d’un extrait sans accord ?

Le droit d’auteur pour publication en ligne n’autorise pas la copie d’un extrait sans accord en dehors des exceptions légales. La loi exige une autorisation préalable pour toute reproduction ou représentation d’une œuvre protégée. La copie sans accord expose à une action en contrefaçon. Il faut donc demander l’autorisation à l’auteur ou à son ayant droit avant toute rediffusion.

Le droit d’auteur pour publication en ligne impose-t-il encore le nom de l’auteur après le domaine public ?

Le droit d’auteur pour publication en ligne impose de citer le nom de l’auteur même après l’entrée de l’œuvre dans le domaine public. Le droit moral est perpétuel et comprend le droit à la paternité et au respect de l’œuvre. Le texte ne peut être modifié ou présenté dans un contexte qui le dénigre. Ces exigences survivent à l’extinction des droits patrimoniaux.